Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Dans le cadre de son enquête, l'organisme de régulation de la concurrence tente de déterminer si l'APCIQ s'est livrée à certaines pratiques qui nuisent à la concurrence sur le marché.

Le Bureau de la concurrence enquête sur les pratiques de l'APCIQ

durée 18h00
20 février 2023
durée

Temps de lecture   :  

2 minutes

Par La Presse Canadienne

Le Bureau de la concurrence pourra poursuivre son enquête sur l'Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ) et sa filiale, la société Centris. La Cour fédérale du Canada a en effet rendu une ordonnance enjoignant l'association à fournir des documents et des renseignements écrits.

Le Bureau de la concurrence s'intéresse aux restrictions entourant le partage des données immobilières détenues par l'APCIQ. Celle-ci gère un système permettant aussi bien aux agences qu'aux courtiers immobiliers de collaborer dans le cadre de leur travail. Ce système, qui n'est pas accessible publiquement, contient les données sur les transactions immobilières réalisées au Québec.

Dans le cadre de son enquête, l'organisme de régulation de la concurrence tente de déterminer si l'APCIQ «s'est livrée à certaines pratiques qui nuisent à la concurrence sur le marché des services de courtage immobilier ou qui empêchent le développement de services de courtage en ligne novateurs au Québec».

Comme l'enquête est toujours en cours, «aucune conclusion n'a été tirée quant à d'éventuels actes répréhensibles pour le moment», a indiqué le Bureau de la concurrence lundi matin, dans un communiqué.

Précédent ontarien

Rappelons toutefois qu'en 2016, après cinq ans de démarches, le Tribunal de la concurrence avait donné raison à l'organisme dans un cas similaire. Il avait été démontré en cour que le Toronto Real Estate Board (TREB) avait fait usage de tactiques anticoncurrentielles qui avaient eu pour effet de restreindre, pour des courtiers immobiliers et des consommateurs, l'accès aux données de ventes antérieures des propriétés résidentielles.

Le tribunal avait conclu que le TREB avait exercé un contrôle anticoncurrentiel sur le marché en raison de son contrôle sur le système MLS. Cela avait eu pour effet de nuire à l'émergence à des bureaux virtuels de courtage en ligne.

Le TREB avait fait appel de cette décision, mais s'était buté à une fin de non-recevoir de la Cour d'appel fédérale, puis au refus de la Cour suprême. 

Ce faisant, l'organisme de courtage a dû revoir certaines de ses pratiques, dont la restriction d'accès aux données immobilières à ses membres.

———

Cette dépêche a été rédigée avec l'aide financière de la Bourse de Meta et de La Presse Canadienne pour les nouvelles.

Marie-Ève Martel, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partagez votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Deux des enfants blessés dans l'accident dans une garderie obtiennent leur congé

L’accusé en lien avec le drame survenu dans une garderie de Laval n’avait pas d’historique officiel de santé mentale et n’apparaissait pas sur une liste d’attente pour recevoir de l’aide, a indiqué le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant. M. Carmant a révélé ces détails jeudi matin, après avoir fait des vérifications auprès ...

Québec: détérioration en un an du bilan routier en 2022 et par rapport à 2017-2021

Le bilan annuel que dresse mardi la Sûreté du Québec (SQ) en matière de sécurité routière montre une détérioration de plusieurs données en 2022, non seulement par rapport à l’année précédente, mais aussi en comparaison avec les moyennes calculées de 2017 à 2021. Par exemple, il y a eu 266 collisions mortelles l’année dernière, alors qu’il y en a ...

La production de faux passeports vaccinaux a tenu l'UPAC occupée

L’Unité permanente anticorruption (UPAC) a reçu au cours de la dernière année un nombre accru de dénonciations, 795, dont environ 300 étaient en lien avec la production de faux passeports vaccinaux. Le commissaire à la lutte contre la corruption, Frédérick Gaudreau, a présenté mardi son rapport annuel de gestion 2021−2022 lors d’une conférence de ...