En vertu de la Loi sur la sécurité des barrages, la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Mme Isabelle Melançon, a signifié, le 25 avril 2018, une ordonnance à l’entreprise 9102-0040 Québec inc., aussi connue sous le nom de Domaine de Lafromentière, propriétaire du barrage X0004173, situé sur le territoire de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez.

Par cette ordonnance, la ministre enjoint notamment à l’entreprise 9102-0040 Québec inc. de faire effectuer l’étude d’évaluation de la sécurité du barrage, de transmettre l’exposé des correctifs qu’elle entend apporter et le calendrier de leur mise en œuvre, et de se conformer aux exigences relatives au plan de gestion des eaux retenues et au plan de mesures d’urgence.

La prise de cette ordonnance s’inscrit dans le cadre des actions prévues par le Ministère dans son plan d’action sur la gestion des barrages, dévoilé le 3 juin 2015, afin de répondre aux recommandations du rapport du Vérificateur général du Québec sur l’application de la Loi sur la sécurité des barrages.

Cette procédure juridique fait suite aux multiples démarches effectuées par le Ministère au cours des dernières années afin que l’entreprise 9102-0040 Québec inc. se conforme aux obligations de la Loi sur la sécurité des barrages et de son règlement.