Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Loi sur les mesures d'urgence

Le Bloc Québécois exprime son désaccord quant à la décision du gouvernement de Justin Trudeau

durée 18h00
17 février 2022
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Par Mickael Couillerot, Journaliste

Luc Desilets, député de Rivière-des-Mille-Îles, Louise Chabot, députée de Thérèse-De Blainville et Jean-Denis Garon, député de Mirabel, expriment leur désaccord quant à la décision du gouvernement de Justin Trudeau d’appliquer la Loi sur les mesures d’urgence à l’ensemble du territoire. 

Estimant que la Loi sur les mesures d’urgence n’est en fait qu’une réédition modernisée de la Loi sur les mesures de guerre, l’entièreté du caucus du Bloc Québécois s’est déclarée « farouchement hostile à l’application de cette loi au Québec » et entend voter contre.

« L’Assemblée nationale, le gouvernement du Québec et le Bloc Québécois ont interpellé le gouvernement à plusieurs reprises déjà pour lui signifier que le Québec, qui gère très bien la situation, n’a ni le désir ni le besoin que la loi fédérale sur les mesures d’urgence s’applique sur son territoire. Le premier ministre avait pris un engagement à circonscrire géographiquement l’application de sa loi », souligne Luc Desilets.

« Le décret et le règlement qu’il a récemment déposé ne respectent pas cet engagement puisqu’ils appliqueraient les mesures sur l’ensemble du territoire, affectant ainsi des infrastructures de l’État québécois comme les hôpitaux ou les barrages. En proposant une loi dont la portée et l’effet vont bien au-delà d’une intervention circonscrite au périmètre de la crise, Ottawa nie la volonté du Québec », dénonce Louise Chabot.

« De plus, on ne tient aucunement compte du fait que l’État québécois parvient actuellement, sans intervention du fédéral, à contrôler la situation. Pire encore, Ottawa se donne avec cette loi un laissez-passer pour empiéter dans les juridictions du Québec. Dans ces circonstances, le Bloc Québécois votera contre la motion qui sera déposée pour appliquer la Loi sur les mesures d’urgence », de conclure Jean-Denis Garon.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 28 mai 2026

PL-22 sur les municipalités: Poulin proposera un amendement pour réduire la paperasse

Le ministre des Affaires municipales, Samuel Poulin, compte amender son projet de loi 22 afin de réduire davantage la bureaucratie dans les municipalités. M. Poulin a profité du congrès de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), qui se tenait à Québec jeudi, pour annoncer son intention d'abroger l'article 245.1 de la Loi sur ...

Publié le 28 mai 2026

Tarification de l'eau: le Québec est mûr pour une réflexion

Le Québec est mûr pour une réflexion sur l'utilisation de l'eau potable et sa tarification. C'est ce qu'a laissé entendre jeudi le ministre des Affaires municipales, Samuel Poulin. En commission parlementaire, il a évoqué des exemples où le recours à des compteurs d'eau avait permis de réduire de façon importante la consommation d'eau, ce qui ...

Publié le 28 mai 2026

Biodiversité: la ministre Déry est sceptique sur l’objectif des 30 % en 2030

La nouvelle ministre de l’Environnement, Pascale Déry, doute qu’il soit possible de protéger 30 % du territoire québécois d'ici 2030, un engagement qui découle de la COP15 sur la biodiversité tenue à Montréal en 2022. Actuellement, le Québec protège environ 18 % de son territoire, soit 1% de plus qu’en 2020. «Est-ce réaliste» d’aller «chercher ...