Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Loi sur les mesures d'urgence

Le Bloc Québécois exprime son désaccord quant à la décision du gouvernement de Justin Trudeau

durée 18h00
17 février 2022
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Par Mickael Couillerot, Journaliste

Luc Desilets, député de Rivière-des-Mille-Îles, Louise Chabot, députée de Thérèse-De Blainville et Jean-Denis Garon, député de Mirabel, expriment leur désaccord quant à la décision du gouvernement de Justin Trudeau d’appliquer la Loi sur les mesures d’urgence à l’ensemble du territoire. 

Estimant que la Loi sur les mesures d’urgence n’est en fait qu’une réédition modernisée de la Loi sur les mesures de guerre, l’entièreté du caucus du Bloc Québécois s’est déclarée « farouchement hostile à l’application de cette loi au Québec » et entend voter contre.

« L’Assemblée nationale, le gouvernement du Québec et le Bloc Québécois ont interpellé le gouvernement à plusieurs reprises déjà pour lui signifier que le Québec, qui gère très bien la situation, n’a ni le désir ni le besoin que la loi fédérale sur les mesures d’urgence s’applique sur son territoire. Le premier ministre avait pris un engagement à circonscrire géographiquement l’application de sa loi », souligne Luc Desilets.

« Le décret et le règlement qu’il a récemment déposé ne respectent pas cet engagement puisqu’ils appliqueraient les mesures sur l’ensemble du territoire, affectant ainsi des infrastructures de l’État québécois comme les hôpitaux ou les barrages. En proposant une loi dont la portée et l’effet vont bien au-delà d’une intervention circonscrite au périmètre de la crise, Ottawa nie la volonté du Québec », dénonce Louise Chabot.

« De plus, on ne tient aucunement compte du fait que l’État québécois parvient actuellement, sans intervention du fédéral, à contrôler la situation. Pire encore, Ottawa se donne avec cette loi un laissez-passer pour empiéter dans les juridictions du Québec. Dans ces circonstances, le Bloc Québécois votera contre la motion qui sera déposée pour appliquer la Loi sur les mesures d’urgence », de conclure Jean-Denis Garon.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 24 juillet 2026

La baisse de la criminalité remet en question les projets de loi d'Ottawa

Les nouvelles statistiques indiquant que la criminalité a reculé presque partout au Canada montrent que les trois projets de loi du gouvernement libéral visant à durcir la lutte contre la criminalité ne reposaient pas sur des faits, selon une défenseuse des droits. Tant les taux que la gravité des infractions signalées ont baissé dans presque ...

Publié le 23 juillet 2026

Santé: les provinces demandent plus de financement à Mark Carney

Les premiers ministres des provinces attendent Mark Carney jeudi avec une revendication concertée: le fédéral doit augmenter massivement le financement du système de santé. Mais malgré leur unanimité, les chefs des gouvernements provinciaux, dont Christine Fréchette, n'ont pas fixé de cible ou de montant clair. Les provinces veulent du ...

Publié le 22 juillet 2026

Ce qu'il faut savoir sur l'outil tarifaire de Trump, datant de la Grande Dépression

Donald Trump intensifie la pression sur le Canada en menaçant de recourir à un outil juridique obscur datant de la Grande Dépression pour imposer de nouveaux droits de douane – et on ignore s'il existe des garde-fous permettant de limiter les pouvoirs du président. Lundi, M. Trump a signé des décrets visant à recourir à l'article 338 de la Loi ...