Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

n «recul historique», selon la Ligue des droits et libertés

Déontologie policière: le projet de loi 14 sévèrement critiqué

durée 14h00
8 mai 2023
durée

Temps de lecture   :  

1 minute

Par La Presse Canadienne

S'il est adopté dans sa forme actuelle, le projet de loi 14 qui vise à mettre à jour la législation entourant la sécurité publique brimerait le droit d'une grande majorité de citoyens de porter plainte en déontologie policière – un «recul historique», avance la Ligue des droits et libertés (LDL).

Actuellement, la Loi sur la police prévoit que quiconque peut porter plainte en déontologie policière; le projet de loi 14, déposé par le ministre de la Sécurité François Bonnardel, viendrait restreindre ce droit uniquement aux personnes qui se trouvent sur les lieux d'une intervention policière comme partie prenante ou comme témoin, de même qu'aux personnes qui auraient été victimes d'un comportement inadéquat de la part d'un policier.

Ce faisant, les «plaignants tiers» ne pourront plus déposer de plainte au nom d'autrui, déplorent la LDL et la Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP), qui ont tenu un point de presse lundi pour dénoncer la mesure. 

Pourtant, même si elles ne comptent que pour un peu plus de 3 % des plaintes, les doléances des plaignants tiers mènent à 22,6 % des citations en déontologie et à 27,9 % des sanctions, a souligné Lynda Khelil, porte-parole de la LDL. «Les plaintes des tiers sont très fondées et c'est ça qui dérange le milieu policier», a-t-elle ajouté.

———

Cette dépêche a été rédigée avec l'aide financière de la Bourse de Meta et de La Presse Canadienne pour les nouvelles.

Marie-Ève Martel, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Des juristes mettent en garde contre le durcissement des peines pour crime haineux

Le gouvernement libéral propose des «sanctions draconiennes» dans le Code criminel dans le cadre de son vaste plan visant à cibler la haine en ligne, prévient l'Association canadienne des libertés civiles. Le ministre de la Justice, Arif Virani, a déposé cette semaine un projet de loi très attendu, présenté comme un moyen de faire face aux ...

durée Hier 17h00

Hausse de la pension pour tous les aînés : une étape cruciale est franchie

Louise Chabot, députée de Thérèse-De Blainville, et Jean-Denis Garon, député de Mirabel, se réjouissent que le projet de loi du Bloc Québécois visant à hausser la pension de la Sécurité de la vieillesse pour tous les aînés à compter de 65 ans, ait franchi une nouvelle étape charnière alors qu’il a été adopté à l’unanimité en ...

27 février 2024

Immigration: Miller n'a «jamais eu l'impression» que le Québec voulait discuter

Le gouvernement du Québec ne souhaite pas réellement avoir une discussion posée avec Ottawa sur les coûts et les conséquences sociales engendrés par l'afflux de demandeurs d'asile, croit le ministre fédéral de l'Immigration, Marc Miller. «La réalité, c'est que je n'ai jamais eu l'impression du gouvernement du Québec qu’ils voulaient vraiment ...