Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

À la dernière journée de la session parlementaire

La CAQ dépose enfin son projet de loi sur le logement

La CAQ dépose enfin son projet de loi sur le logement
Photo: La Presse Canadienne
durée

La Coalition avenir Québec (CAQ) a finalement déposé son projet de loi sur le logement, à la dernière journée de la session parlementaire.

La clause F permet aux propriétaires de nouveaux logements de hausser les loyers sans être assujetties à la grille du Tribunal administratif du logement. Si le projet de loi est adopté, le propriétaire de tels logements devra indiquer dans le bail le montant maximal du loyer pour les cinq prochaines années.

Également, lorsqu'un locataire recevra un avis d'éviction et qu'il ne répond pas avant la date limite, on considérera, par défaut, qu'il l'a refusé.

Dans le cas d'une reprise de logement ou d'une éviction, un locataire pourrait être dédommagé si le propriétaire a agi de mauvaise foi.

Québec solidaire n'a cessé de talonner le gouvernement pour qu'il agisse sur le logement.

Juste avant le dépôt du projet de loi, la porte-parole solidaire, Manon Massé, s'est dite choquée de la manière dont la CAQ a géré ce dossier.

«De le déposer la dernière journée de la session parlementaire, c'est envoyer le signal que ce n'est pas important pour eux autres», a-t-elle lancé.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Québec relance le PEQ: entre 8000 et 12 000 candidats admissibles
Publié à 9h00

Québec relance le PEQ: entre 8000 et 12 000 candidats admissibles

Tel que promis par Christine Fréchette, le gouvernement caquiste relance le PEQ, le Programme de l'expérience québécoise, un programme d'immigration très populaire qui avait été fermé en novembre 2025 dans la controverse. Entre 8000 et 12 000 personnes pourraient être admissibles et il n'y aura pas de plafonnement, selon le ministre de ...

Alerte: Trump «n'envisage pas de renouveler» l'Accord Canada-États-Unis-Mexique
Publié hier à 14h30

Alerte: Trump «n'envisage pas de renouveler» l'Accord Canada-États-Unis-Mexique

Le président américain Donald Trump réaffirme que l'économie américaine n'a besoin de rien du Canada et qu'il «n'envisage pas de renouveler» l'accord de libre-échange continental. Des journalistes ont demandé mercredi à M. Trump ce qu’il attendait d’Ottawa dans le cadre de la révision de l’accord de libre-échange entre le Canada, ...

Violence conjugale: l’étude du projet de loi «Gabie Renaud» est terminée
Publié hier à 9h00

Violence conjugale: l’étude du projet de loi «Gabie Renaud» est terminée

L’étude du projet de loi «Gabie Renaud», qui vise à mieux protéger les femmes de la violence conjugale, est terminée. Tout porte à croire qu’il sera adopté d’ici la fin de la semaine. « Demain, après-demain, très bientôt », a indiqué le ministre de la Sécurité intérieure, Ian Lafrenière, lors d’une courte mêlée de presse ...