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Suspension de la réforme

Réforme de la carte électorale : Les Laurentides s'adressent aux tribunaux

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10 juin 2024
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Par Salle des nouvelles

Dans le cadre des travaux de la mise à jour de la carte électorale du Québec, la Commission de la représentation électorale (CRÉ) du Québec avait déposé, à l’automne 2023, un rapport préliminaire en vue de l’élection de 2026. Celui-ci proposait différentes mesures visant à corriger l’iniquité de certaines circonscriptions québécoises en matière de représentation effective des électeurs, notamment l’ajout de la circonscription de Bellefeuille dans les Laurentides.

Le 2 mai dernier, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi visant l’interruption du processus de délimitation des circonscriptions électorales. Dans ce contexte, le processus de délimitation de la carte électorale entrepris par la CRÉ a été suspendu. L’article 2 de cette loi précise que la CRÉ reprendra ses travaux après les élections générales prévues en octobre 2026.

Le Conseil des préfets et des élus de la région des Laurentides (CPERL) a déposé le vendredi 7 juin dernier, en cour supérieure, une injonction interlocutoire afin de s’assurer que le processus indépendant de révision de la carte électorale se déroule conformément à la procédure en attendant une décision sur le fond, afin d’éviter que le recours ne devienne théorique en raison des délais judiciaires.

Scott Pearce, président du CPERL, préfet de la MRC d’Argenteuil et maire du canton de Gore, commente :

« Plusieurs circonscriptions dépassent la limite tolérée en nombre d’électeurs, notamment Mirabel, Saint-Jérôme, Brome-Missisquoi, Richmond, Papineau et Gatineau. En suspendant la révision de la carte électorale, la loi adoptée par l’Assemblée nationale impose une élection sur la base d’une carte qui n’est manifestement plus adaptée à la réalité démographique, notamment celle des Laurentides dont le nombre d’électeurs demeurera en forte croissance pour au moins les 15 prochaines années. Assurer l’égalité dans la valeur du vote des électeurs québécois est donc essentiel pour garantir l’équité et la légitimité des processus de prise de décisions du gouvernement du Québec. »

Les Laurentides, une région sous-financée et maintenant, sous-représentée à Québec

Par son intention d’ajouter une circonscription dans la région des Laurentides, la CRÉ a reconnu l’actuelle sous-représentation politique de la région des Laurentides à l’Assemblée nationale. Cette situation vient assurément contribuer à perpétuer les inégalités entre les régions du Québec, alors que les Laurentides en subissent grandement les conséquences.

« Le gouvernement du Québec a fait une entaille historique à la démocratie québécoise en arrêtant les travaux d’une commission indépendante qui a comme mandat, paradoxalement, d’assurer l’égalité du vote des électeurs. En adoptant sa loi visant à abroger la réforme déjà entamée, le gouvernement du Québec affaiblit le poids politique des Laurentides pour la prochaine décennie. Déjà en déficit d’un(e) député(e), les Laurentides ont besoin de toute la représentation possible afin de défendre les enjeux de la région, particulièrement le sous-financement historique que le gouvernement tarde à rattraper. Il en va de même pour d’autres régions comme l’Outaouais, le Centre-du-Québec, l’Estrie et Lanaudière, à titre d’exemple. Minimiser l’importance d’ajouter un(e) député(e) pour une région, c’est diminuer l’importance qu’on accorde au travail de celui-ci.

Par conséquent, nous demandons que la cour supérieure ordonne à la CRÉ de terminer son travail en prévision de l’élection de 2026 », explique Xavier-Antoine Lalande, vice-président du CPERL, préfet de la MRC de La Rivière-du-Nord et maire de Saint-Colomban.

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