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Projet de loi 101

La CSN met en garde contre un projet de loi sur la santé et la sécurité au travail

durée 09h00
20 octobre 2025
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Par La Presse Canadienne

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) sonne l'alarme concernant un projet de loi de Québec qui risque de réduire la prévention de la santé et de la sécurité au travail dans les milieux de la santé et de l'éducation.

La présidente de la centrale syndicale, Caroline Senneville, craint de voir arriver un «régime à deux vitesses».

Le ministre du Travail, Jean Boulet, avait présenté en avril dernier ses propositions pour le projet de loi 101, aussi intitulé Loi visant l'amélioration de certaines lois du travail.

Lors d'un point de presse, il avait alors précisé que des «règles particulières» seraient mises en place pour la santé et l'éducation afin de «tenir compte de leur capacité organisationnelle».

Selon Mme Senneville, le projet de loi exclut le secteur public de la santé et de l'éducation des mécanismes de prévention qui ont cours dans d'autres domaines jugés plus à risque.

Concrètement, cela signifie que les heures des représentants syndicaux prévues pour la prévention en santé et en sécurité au travail seront réduites.

Ils consacreront alors moins de temps aux comités qui ont pour mandat de dresser la liste des accidents de travail, de réaliser des enquêtes et d'émettre des recommandations.

La pénurie de main-d'œuvre dans ces domaines justifie cette décision selon le gouvernement Legault.

«Une des raisons pour lesquelles il y a une pénurie de main-d'œuvre, c'est qu'il y a beaucoup de gens qui sont en arrêt de travail parce qu'ils ont eu des accidents», a toutefois réagi Mme Senneville en entrevue.

D'après elle, le gouvernement fait preuve d'une «vision à court terme» dans ce dossier.

Ainsi, le propriétaire d'une résidence pour aînés privée pourrait avoir de meilleures mesures de prévention, avec plus de ressources et un mandat élargi par rapport à quelqu'un qui accompli le même travail dans le secteur public, a-t-elle illustré.

La CSN a décidé de lancer ce message alors que débute sa Semaine nationale de la santé et de la sécurité du travail, qui vise à mettre la prévention de l'avant.

«À chaque fois qu'on n'agit pas en prévention, ce sont des corps et des esprits qui sont meurtris», a rappelé Mme Senneville.

Appelé à réagir, le ministère du Travail n'avait pas répondu au moment d'écrire ces lignes.

Audrey Sanikopoulos, La Presse Canadienne

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