Des citoyens croient que le ministère des Affaires municipales (MAMROT) n'intervient pas assez sévèrement auprès des villes qui contreviennent à la Loi sur les cités et villes.

En juillet 2009, le ministère des Affaires municipales (MAMROT), en vertu de la Loi sur les cités et villes, a soulevé des questions sur la légalité des contrats octroyés à la firme de communication Domco par la Ville de Blanville.

Le MAMROT a donc recommandé à Blainville une plus grande vigilance dans la gestion des fonds publics et de revoir ses pratiques en matière d'adjudication de contrats pour un processus plus rigoureux et plus transparent. La Ville dit être allée en soumission et s'être pliée aux exigences du ministère. D'autres villes du Québec ont aussi fait l'objet de recommandations du genre.

Le MAMROT dit qu'il ne s'agit pas que d'une petite tape sur les doigts en bout de ligne. « Quand on reçoit une plainte, on regarde d'abord si elle est admissible à nos lois. Si on se rend compte qu'il y a des irrégularités ou des anomalies, on peut faire des recommandations, émettre des avis, etc. Ces recommandations ont peut-être l'air de rien, mais ça l'a de l'impact, car les villes corrigent le tir. Ces correctifs doivent par la suite être lus en public au conseil municipal. On peut aussi aller rencontrer les municipalités et leur donner de la formation. Desfois, des élus peuvent faire des erreurs par manque d'information et sans avoir agi de mauvaise foi », explique Émilie Lord, aux communications du MAROT.

Mme Lord dit aussi que certains cas peuvent être soumis à la Commission municipale pour qu'elle fasse enquête. « On peut aussi aller vers des recours en inhabilités à siéger. On transmet alors le tout au procureur général. Ce n'est pas le ministère qui doit trancher, mais la cour. Il n'y a rien que l'on voit qu'on laissé de côté.

Une nouvelle escouade

Par ailleurs, la nouvelle escouade anticorruption du ministère de la Sécurité publique interviendra auprès des villes s'il y a des anomalies dans l'octroi de contrats.

« La nouvelle unité anticorruption a pour mandat de détecter et de réprimer les diverses infractions reliées à la corruption, à la collusion et la fraude dans l'adjudication des contrats publics, ce qui inclut les contrats octroyés par les municipalités. Il y a des membres de l'équipe de vérification sur la gestion contractuelle des municipalités du ministère des Affaires municipales (MAMROT) qui vont être intégrés à l'Unité permanente anticorruption », explique Mario Vaillancourt, porte-parole du Ministère de la Sécurité publique.

Les procureurs

De son côté, Daniel Ratthé, le député de Blainville au PQ, qui est aussi porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires municipales, trouve inquiétant que le procureur de couronne soient forcé de participer à cette escouade. « Cette escouade va avoir le pouvoir d'initier des enquêtes, mais il faut aussi s'assurer que des poursuites soient prises. Les procureurs de la couronne ne veulent pas travailler dans cette escouade. Le gouvernement va les forcer à y aller et ça prend des procureurs pour porter des accusations. Je souhaite que l'escouade anticorruption donne plus de dents à la loi sur les cités et villes », dit M. Ratthé.

Ce dernier mentionne qu'il y a néanmoins des progrès qui sont faits par rapport à la corruption municipale. « Maintenant tous les contrats de 25 000 $ doivent apparaîtrent sur les sites Internet des villes. S'il y a un manquement, le citoyen peut porter plainte. Aussi la loi 109 sur l'éthique et la déontologie adoptée à la dernière session oblige les villes à adopter un code d'éthique. Il peut même y avoir des poursuites au criminel.