COMMUNIQUÉ

Afin d'assurer aux citoyens une préparation optimale à une audition devant la Cour des petites créances et pour réduire le stress associé à celle-ci, le Barreau du Québec, le Barreau de Montréal, le Barreau de Québec et JurisRéférence ont mis sur pied un projet pilote proposant l'aide d'un avocat à la préparation d'un dossier.

À la Cour des petites créances, les dossiers sont de plus en plus complexes et l'enjeu financier peut parfois être important. Le Service d'aide à la préparation d'un dossier aux petites créances permet aux citoyens des régions de Montréal, Québec, Montmagny et la Beauce d'obtenir une référence d'avocat pouvant les assister dans leur dossier, moyennant un montant forfaitaire raisonnable et convenu à l'avance. Les forfaits disponibles varient de 150 $ à 250 $, selon le mandat qui est confié.

Pourquoi consulter un avocat? 
Même si un avocat n'est pas autorisé à accompagner un client à la Cour des petites créances le jour de son audition, il peut toutefois lui être d'une aide précieuse pour préparer adéquatement son dossier et lui donner des conseils pour le présenter à la Cour.

Un avocat du Service d'aide à la préparation d'un dossier aux petites créances peut, notamment, analyser la cause et fournir une opinion juridique, effectuer des recherches jurisprudentielles et assister le client dans la rédaction de documents juridiques, aider à convoquer les témoins et les préparer à rendre leur témoignage, contribuer à identifier et réunir tous les documents requis pour l'audition, aider à la préparation d'une séance de médiation avec l'autre partie si tel est le choix retenu par le citoyen.

Développé en collaboration avec le Barreau de Québec, le Barreau de Montréal et JurisRéférence, le Service d'aide à la préparation d'un dossier aux petites créances donne l'opportunité d'une expertise juridique à coût abordable. Rappelons que depuis janvier 2015, le plafond des réclamations à la Division des petites créances de la Chambre civile de la Cour du Québec est passé de 7 000 $ à 15 000 $.

SOURCE Barreau du Québec