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13 juillet 2018 - 09:51

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Pension alimentaire : quelles sont les règles de calcul ?

La pension alimentaire est destinée à subvenir aux besoins des enfants. Elle est due même en cas d’union libre. Pour vous aider à la calculer, un outil de calcul est disponible sur le site de Justice Québec. Pour toute demande, il faut remplir un formulaire conjointement si les parties sont d’accord, séparément en cas de litiges. Il faut savoir qu’un certain nombre de critères doivent être pris en compte, ils sont parfois complexes. Lesquels ?

1.Les revenus

Les revenus sont considérés avant impôts sauf pour les travailleurs autonomes, seuls leurs revenus nets seront pris en considération, c’est-à-dire après le règlement des charges.

La notion de revenus est large. Il faut y inclure les diverses indemnités, assurance emploi, handicapé, pensions de retraite, revenus locatifs, revenus de placement… Mais il est possible de déduire un forfait fixé par le gouvernement fédéral, les cotisations syndicales ou professionnelles.

2.Le nombre d’enfants

Le calcul de la pension alimentaire est fonction du nombre d’enfants. On croise ce nombre avec les revenus de base. Le résultat correspond à la contribution de chacun dans le couple séparé. Demandez l’avis d’un avocat à Longueuil, car le mode de garde influe aussi sur ce calcul.

3.Les frais d’éducation

Outre les frais de nourriture et de logement, d’autres charges entrent en ligne de compte :

  • Communications,
  • Entretien ménager,
  • Soins (y compris lunettes, orthodontie, etc.),
  • Vêtements,
  • Mobilier,
  • Transports,
  • Loisirs,
  • Frais de garde,
  • Frais d’études pour les enfants de moins de 18 ans.

La somme totale doit être répartie entre les deux parents.

4.Le mode de garde

La pension alimentaire est variable en fonction du temps passé avec chacun des parents. La pension diminue donc pour le parent qui a la garde la plus longue, par exemple, une garde exclusive (+ de 60 %).

Mais le calcul s’équilibre en cas de garde partagée ou de garde exclusive pour un enfant et partagée pour l’autre.

5.Les dettes et avoirs

Le juriste étudie la capacité de payer de chacun des membres du couple. En règle générale, la pension alimentaire ne peut dépasser 50 % des revenus de celui qui doit la payer.

En revanche, si ses revenus sont bas, mais qu’il possède de nombreux avoirs (une maison, des actions, de l’argent sur un compte d’épargne…), il sera tout de même assujetti au versement d’une pension alimentaire.

Le versement d’une pension alimentaire est un devoir. Un avocat peut vous aider à obtenir celle qui lui semble la plus juste.

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