Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Règlement de la Ville entré en vigueur le 1er octobre

La Ville de Mirabel condamne le comportement de Transcontinental à propos des imprimés publicitaires

durée 09h00
4 octobre 2019
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

La Ville de Mirabel a dénoncé hier, la façon de faire de l’entreprise Transcontinental, qui s’est, selon la municipalité "arrogé le pouvoir de ne pas respecter la loi en enfreignant le règlement municipal sur les imprimés publicitaires", entré en vigueur ce mardi 1er octobre.

« Nous déplorons le manque d’éthique et l’incivilité de Transcontinental qui, peu importe son opinion sur le règlement en question, n’est pas au-dessus des lois », a indiqué le maire, Jean Bouchard. « Non seulement l’entreprise démontre un manque de respect envers les autorités, mais elle manque également de respect envers les citoyens, qui ont exprimé un fort appui à ce règlement, et qui s’attendaient à ne pas recevoir d’imprimés publicitaires s’ils avaient suivi les directives en ce sens », ajoute-t-il.

 

Un comportement "corporatif inadmissible"

Pour la Ville de Mirabel, si Transcontinental a amorcé des recours légaux visant à faire rejeter ce règlement, cela ne l’autorise en rien à faire abstraction des règles de droit qui s’appliquent, aucun jugement n’ayant été rendu dans ce dossier. Pourtant, l’entreprise aurait demandé à ses camelots de ne pas tenir compte du règlement adopté. La Ville considère qu’il s’agit-là d’un comportement corporatif inadmissible et irresponsable de les mettre dans cette délicate position, les exposant à des sanctions.

Le règlement de la Ville, a rappelé le maire, ne prive aucun citoyen de recevoir des imprimés publicitaires, incluant le Publisac. Ceux qui souhaitent recevoir de la publicité doivent le signifier en apposant un autocollant en conséquence. Les citoyens ont été informés en ce sens. De ce fait, aucun citoyen n’est privé non plus de recevoir les journaux locaux qui font le choix, dans leur modèle d’affaires, d’une distribution par le biais du Publisac.

Ce sont les imprimés publicitaires qui sont strictement visés, et non les documents informatifs, comme les bulletins municipaux ou les journaux. Le règlement avait pour but d'instaurer une mesure écoresponsable, visant à éviter des tonnes d’enfouissement et de gaspillage de papier.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 9h00

L'ARC affirme qu'on lui doit plus de 10 milliards $ en prestations liées à la COVID

L’Agence du revenu du Canada (ARC) affirme qu’on lui doit 10,35 milliards $ en prestations liées à la COVID-19. Nina Ioussoupova, porte-parole de l’ARC, a déclaré qu’au 30 novembre, l’agence avait versé 83,5 milliards de dollars en prestations liées à la COVID-19 aux Canadiens, dont 45,3 milliards au titre de la Prestation canadienne d’urgence ...

Publié le 31 décembre 2025

L'entrée de grands promoteurs privés dans le logement social soulève des inquiétudes

L’intention de trois grands promoteurs immobiliers – Groupe Mach, Cogir Immobilier et Groupe Devimco – de construire à Montréal 2500 logements destinés aux sans-abris, dévoilée en novembre par le quotidien La Presse, a frappé l’imaginaire. Ils proposent de construire à profit nul et de remettre ensuite les édifices à la Société d’habitation du ...

Publié le 31 décembre 2025

Il faudra s'habiller chaudement pour fêter l'arrivée de la nouvelle année au Québec

Plusieurs événements auront lieu au Québec mercredi pour fêter l'arrivée de la nouvelle année, mais ceux et celles qui voudront passer la soirée à l'extérieur devront — littéralement — attacher leur tuque. Des festivités d'envergure sont prévues mercredi soir au Vieux-Port de Montréal et dans le Vieux-Québec pour accueillir 2026. Mais tant dans ...