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4 octobre 2019 - 09:00

Règlement de la Ville entré en vigueur le 1er octobre

La Ville de Mirabel condamne le comportement de Transcontinental à propos des imprimés publicitaires

Par Salle des nouvelles

La Ville de Mirabel a dénoncé hier, la façon de faire de l’entreprise Transcontinental, qui s’est, selon la municipalité "arrogé le pouvoir de ne pas respecter la loi en enfreignant le règlement municipal sur les imprimés publicitaires", entré en vigueur ce mardi 1er octobre.

« Nous déplorons le manque d’éthique et l’incivilité de Transcontinental qui, peu importe son opinion sur le règlement en question, n’est pas au-dessus des lois », a indiqué le maire, Jean Bouchard. « Non seulement l’entreprise démontre un manque de respect envers les autorités, mais elle manque également de respect envers les citoyens, qui ont exprimé un fort appui à ce règlement, et qui s’attendaient à ne pas recevoir d’imprimés publicitaires s’ils avaient suivi les directives en ce sens », ajoute-t-il.

 

Un comportement "corporatif inadmissible"

Pour la Ville de Mirabel, si Transcontinental a amorcé des recours légaux visant à faire rejeter ce règlement, cela ne l’autorise en rien à faire abstraction des règles de droit qui s’appliquent, aucun jugement n’ayant été rendu dans ce dossier. Pourtant, l’entreprise aurait demandé à ses camelots de ne pas tenir compte du règlement adopté. La Ville considère qu’il s’agit-là d’un comportement corporatif inadmissible et irresponsable de les mettre dans cette délicate position, les exposant à des sanctions.

Le règlement de la Ville, a rappelé le maire, ne prive aucun citoyen de recevoir des imprimés publicitaires, incluant le Publisac. Ceux qui souhaitent recevoir de la publicité doivent le signifier en apposant un autocollant en conséquence. Les citoyens ont été informés en ce sens. De ce fait, aucun citoyen n’est privé non plus de recevoir les journaux locaux qui font le choix, dans leur modèle d’affaires, d’une distribution par le biais du Publisac.

Ce sont les imprimés publicitaires qui sont strictement visés, et non les documents informatifs, comme les bulletins municipaux ou les journaux. Le règlement avait pour but d'instaurer une mesure écoresponsable, visant à éviter des tonnes d’enfouissement et de gaspillage de papier.

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