Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Règlement de la Ville entré en vigueur le 1er octobre

La Ville de Mirabel condamne le comportement de Transcontinental à propos des imprimés publicitaires

durée 09h00
4 octobre 2019
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Par Salle des nouvelles

La Ville de Mirabel a dénoncé hier, la façon de faire de l’entreprise Transcontinental, qui s’est, selon la municipalité "arrogé le pouvoir de ne pas respecter la loi en enfreignant le règlement municipal sur les imprimés publicitaires", entré en vigueur ce mardi 1er octobre.

« Nous déplorons le manque d’éthique et l’incivilité de Transcontinental qui, peu importe son opinion sur le règlement en question, n’est pas au-dessus des lois », a indiqué le maire, Jean Bouchard. « Non seulement l’entreprise démontre un manque de respect envers les autorités, mais elle manque également de respect envers les citoyens, qui ont exprimé un fort appui à ce règlement, et qui s’attendaient à ne pas recevoir d’imprimés publicitaires s’ils avaient suivi les directives en ce sens », ajoute-t-il.

 

Un comportement "corporatif inadmissible"

Pour la Ville de Mirabel, si Transcontinental a amorcé des recours légaux visant à faire rejeter ce règlement, cela ne l’autorise en rien à faire abstraction des règles de droit qui s’appliquent, aucun jugement n’ayant été rendu dans ce dossier. Pourtant, l’entreprise aurait demandé à ses camelots de ne pas tenir compte du règlement adopté. La Ville considère qu’il s’agit-là d’un comportement corporatif inadmissible et irresponsable de les mettre dans cette délicate position, les exposant à des sanctions.

Le règlement de la Ville, a rappelé le maire, ne prive aucun citoyen de recevoir des imprimés publicitaires, incluant le Publisac. Ceux qui souhaitent recevoir de la publicité doivent le signifier en apposant un autocollant en conséquence. Les citoyens ont été informés en ce sens. De ce fait, aucun citoyen n’est privé non plus de recevoir les journaux locaux qui font le choix, dans leur modèle d’affaires, d’une distribution par le biais du Publisac.

Ce sont les imprimés publicitaires qui sont strictement visés, et non les documents informatifs, comme les bulletins municipaux ou les journaux. Le règlement avait pour but d'instaurer une mesure écoresponsable, visant à éviter des tonnes d’enfouissement et de gaspillage de papier.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 27 mai 2026

Prévisions: un été plus frais avec plus de précipitations

MétéoMédia prévoit des températures sous les normales saisonnières cet été pour une bonne partie du Québec et de l'Ontario, et des précipitations au-dessus des normales. Le passage rapide de La Niña vers El Niño au cours de l’été devrait provoquer du temps caniculaire dans l’ouest du pays, mais, pour l’est, c’est plutôt le contraire qui est ...

Publié le 27 mai 2026

Les médecins de famille disent avoir inscrit 500 000 patients de plus

Les médecins de famille disent avoir réussi à inscrire 500 000 nouveaux patients, et ce, un mois plus tôt que prévu. C'est ce que la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) a annoncé mercredi matin en conférence de presse à l'Assemblée nationale en compagnie de la ministre de la Santé, Sonia Bélanger. Cet objectif figurait dans ...

Publié le 26 mai 2026

Des associations demandent l'arrêt de l'extension de l'aide médicale à mourir

Inclusion Canada et des dizaines d'autres organisations œuvrant dans le domaine des handicaps et de la santé mentale demandent à Ottawa de renoncer à l'élargissement prévu de l'accès à l'aide médicale à mourir l'année prochaine. Les personnes dont la seule affection sous-jacente est une maladie mentale ne sont pas admissibles à l’aide médicale à ...