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12 juin 2021 - 15:00

Déclarations de chiens potentiellement dangereux

La Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville aura le pouvoir d'appliquer la loi encadrant les chiens

Par Catherine Deveault

Lors de la séance publique du conseil municipal du 7 juin, la Ville de Sainte-Thérèse a procédé au dépôt d’un projet de règlement qui déléguera à la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville (RIPTB) tous les pouvoirs en lien avec les déclarations de chiens potentiellement dangereux et les ordonnances à l’égard des propriétaires ou gardiens de chiens, à compter du 6 juillet  prochain. 

En conséquence, la Ville de Sainte-Thérèse, à l’instar des trois autres villes  partenaires de la RIPTB, désigne le corps policier responsable de veiller à la mise en œuvre du règlement d’application de la loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.

Ce dernier comprend entre autres : 

• Le pouvoir d’exiger qu’un chien, pour lequel il existe des motifs raisonnables  de croire qu’il constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique, se  soumette à un examen d’un médecin vétérinaire pour évaluer son état et sa  dangerosité. 

• Le pouvoir de mandater un tel médecin vétérinaire et d’appliquer les  recommandations, avis ou mesures contenus au rapport. 

• Le pouvoir de déclarer un chien potentiellement dangereux et de prendre  toutes mesures opportunes, dont d’ordonner l’euthanasie du chien. 

• Les pouvoirs d’inspection et de saisie. 

• Le pouvoir d’ordonner la garde d’un chien saisi et d’en fixer les modalités. 

« La Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville possède davantage de ressources afin de faire respecter la loi encadrant les chiens. En leur transférant ces  pouvoirs, la Ville souhaite offrir l’environnement le plus sécuritaire possible pour l’ensemble des Thérésiennes et des Thérésiens », déclare la mairesse de Sainte-Thérèse, madame Sylvie Surprenant. 

Quelques rappels 

Sur le territoire de la ville, les chiens doivent être tenus au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m en tout temps. Les chiens de plus de 20 kg doivent également porter un licou ou un harnais attaché à leur laisse.

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