Twitter
Fil RSS
Facebook
Courriel
Lors de la séance publique du conseil municipal du 7 juin, la Ville de Sainte-Thérèse a procédé au dépôt d’un projet de règlement qui déléguera à la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville (RIPTB) tous les pouvoirs en lien avec les déclarations de chiens potentiellement dangereux et les ordonnances à l’égard des propriétaires ou gardiens de chiens, à compter du 6 juillet prochain.
En conséquence, la Ville de Sainte-Thérèse, à l’instar des trois autres villes partenaires de la RIPTB, désigne le corps policier responsable de veiller à la mise en œuvre du règlement d’application de la loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.
Ce dernier comprend entre autres :
• Le pouvoir d’exiger qu’un chien, pour lequel il existe des motifs raisonnables de croire qu’il constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique, se soumette à un examen d’un médecin vétérinaire pour évaluer son état et sa dangerosité.
• Le pouvoir de mandater un tel médecin vétérinaire et d’appliquer les recommandations, avis ou mesures contenus au rapport.
• Le pouvoir de déclarer un chien potentiellement dangereux et de prendre toutes mesures opportunes, dont d’ordonner l’euthanasie du chien.
• Les pouvoirs d’inspection et de saisie.
• Le pouvoir d’ordonner la garde d’un chien saisi et d’en fixer les modalités.
« La Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville possède davantage de ressources afin de faire respecter la loi encadrant les chiens. En leur transférant ces pouvoirs, la Ville souhaite offrir l’environnement le plus sécuritaire possible pour l’ensemble des Thérésiennes et des Thérésiens », déclare la mairesse de Sainte-Thérèse, madame Sylvie Surprenant.
Quelques rappels
Sur le territoire de la ville, les chiens doivent être tenus au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m en tout temps. Les chiens de plus de 20 kg doivent également porter un licou ou un harnais attaché à leur laisse.