Le maire de Sainte-Anne-des-Plaines Guy Charbonneau a fait une levée de boucliers contre la modification du pacte fiscal qui entraînera un manque à gagner de 625 000 $ dans le budget de fonctionnement de la municipalité en 2014.

Selon M. Charbonneau, le ministère des Affaires municipales a profité de la dernière campagne électorale municipale pour changer les règles de remboursement aux municipalités d’une partie de la taxe de vente du Québec (TVQ).

Il a indiqué que le gouvernement avait pourtant conclu avec l’Union des municipalités du Québec de reporter d’un an la négociation du pacte fiscal, mais en maintenant toutefois l’entente en cours. « Aux cartes, le passeur ne change pas les règles du jeu une fois les cartes distribuées », a-t-il imagé.

Guy Charbonneau se demande à quel endroit la municipalité devra couper. Il a affirmé que les dépenses de fonctionnement de Sainte-Anne-des-Plaines sont d’environ 500 $ de moins par citoyen que la moyenne des autres villes du Québec et que l’indice de l’effort fiscal consenti par ceux-ci serait passé de 116 à 110 au cours des trois dernières années.

« Devrons-nous couper dans des services pour survivre? D’un côté, on nous empêche de nouvelles sources de revenus comme un parc industriel et de l’autre, on nous coupe dans ce qu’on a déjà. C’est à croire qu’on veut absolument nous asphyxier », a lancé le maire.

Un cas à part

Selon le Bulletin Muni-Express du ministère des Affaires municipales, « jusqu’en 2013, les municipalités comptabilisaient comme un revenu de fonctionnement la compensation tenant lieu d’un remboursement de la TVQ qu’elles recevaient ».

À compter de 2014, elles devront cependant inscrire leurs dépenses nettes, c’est-à-dire une fois le remboursement de la TVQ calculé. C’est donc dire qu’elles ne pourront plus considérer comme un revenu le remboursement de la TVQ et ne pourront plus utiliser cette somme pour financer d’autres dépenses que celles visées par le remboursement.

À Bois-des-Filion, par exemple, le manque à gagner est plus minime car la municipalité réinvestissait déjà une grande partie du remboursement reçu à même le coût de la dépense afin de la faire diminuer. C’est donc pourquoi elle sera moins affectée par cette modification du pacte fiscal.

Selon le bulletin du ministère des Affaires municipales, « l’introduction des nouvelles règles comptables pourra entraîner, à court terme, une réduction des liquidités pour certaines municipalités, de l’ordre de 0,7 % des budgets, en moyenne ».

Manques à gagner approximatif causé par la modification au Pacte fiscal

Sainte-Thérèse: 550 000 $

Blainville: 1 400 000 $

Boisbriand: 600 000 $

Rosemère: 560 000 $

Lorraine: 225 000 $

Bois-des-Filion: 60 000 $

Sainte-Anne-des-Plaines: 625 000 $