Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projets des entreprises

Drainville veut raccourcir les échéanciers des autorisations de 18 à 9 mois

durée 18h00
8 décembre 2025
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement Legault veut autoriser plus rapidement les projets des entreprises, mais il ne peut garantir que sa cible de neuf mois sera respectée.

Le ministre de l'Environnement, Bernard Drainville, a présenté lundi en conférence de presse un projet de règlement en vue de raccourcir les échéanciers pour l'autorisation des projets industriels, agricoles, commerciaux, etc.

Actuellement, il s'écoule 18 mois entre l'étape d'analyse de la recevabilité de l'étude d'impact du promoteur et la recommandation formulée au ministre.

Mais en vertu des nouvelles règles proposées, l'étape d'analyse de la recevabilité de l'étude d'impact du promoteur est éliminée.

Il s'écoulerait plutôt neuf mois entre l'étape de l'analyse environnementale et la recommandation du ministre, selon une cible souhaitée par M. Drainville, mais qui pourrait être dépassée.

M. Drainville mise sur un travail plus exhaustif de débroussaillage en amont, avant que l'échéancier de 9 mois ne soit déclenché.

Au tout début du processus, dès le dépôt de son avis d'intention, l'entrepreneur pourra discuter directement avec les représentants des différents ministères et répondre à leurs questions spécifiques au projet avant même de rédiger son étude d'impact.

Toutefois, cette période ne figurera pas dans le calendrier souhaité de neuf mois.

Rappelons que M. Drainville répond ainsi à une demande de son patron, François Legault, qui lui avait demandé à sa nomination de réduire les échéances dans les autorisations environnementales.

Patrice Bergeron, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 15h00

Le crédit sur la TPS annoncé par le gouvernement Carney coûtera 12,4 G $ sur cinq ans

Le plan du gouvernement fédéral visant à augmenter le crédit pour la TPS et à verser un paiement unique aux Canadiens coûtera à Ottawa environ 12,4 milliards $ sur cinq ans. Le Bureau du directeur parlementaire du budget (DPB) a publié cette estimation lundi matin. Le premier ministre Mark Carney a promis la semaine dernière de nouvelles ...

Publié le 30 janvier 2026

Québec révèle les critères de sélection du PSTQ et confirme l'abolition du PEQ

Le gouvernement du Québec compte admettre près de 29 000 immigrants économiques en vertu du Programme de sélection des travailleurs (PSTQ) pour l’année 2026. Le ministre de l’Immigration, Jean-François Roberge, a annoncé vendredi les grandes orientations de ce programme présenté comme une alternative au Programme de l’expérience québécoise (PEQ), ...

Publié le 30 janvier 2026

Crédit de TPS: utile, mais aurait pu être mieux, dit une coalition contre la pauvreté

L'augmentation du crédit de TPS, annoncée plus tôt cette semaine, apportera certainement une aide qui sera utile aux gens à faible revenu, mais son mécanisme et d'autres aspects auraient pu être améliorés, estime une coalition de groupes qui luttent contre la pauvreté. Le premier ministre Mark Carney a annoncé une hausse de 25 % du crédit de TPS, ...