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LaPlaza - Centre d'achats en ligne
22 juin 2018 - 13:25

Quels documents faut-il pour un achat de maison entre particuliers ?

S’il est compréhensible de vouloir économiser quelques frais de courtage en vendant votre maison vous-même, encore faut-il connaître toutes les procédures administratives, côté vendeur comme acheteur. Des sites gouvernementaux comme CAA-Québec peuvent vous renseigner sur certains sujets, et vous permettre d’en savoir plus sur la promesse d'achat de maison entre particuliers, ou bien sur les documents nécessaires à une vente officielle. Les voici, avec quelques conseils. 

Le contrat préliminaire (ou promesse d’achat), la base d’une vente entre particuliers 

Ce type de document permet de passer de « vente potentielle » à « vente réelle » : plus qu’une promesse (tel que le laisse entendre son nom), c’est un véritable contrat qui vous lie au vendeur. En signant une promesse d’achat, vous vous engagez, en toutes circonstances, à faire l’acquisition de ce bien immobilier : il s’agit d’un document exprimant la volonté d’acheter. 

Cependant, la promesse d’achat (ou contrat préliminaire s’il s’agit d’une maison neuve), s’accompagne généralement de clauses à vérifier ou à valider avant achat et vente finaux. Il peut s’agir : 
-D’une demande d’inspection supplémentaire pour éviter les vices cachés 
-D’une demande de réparation complémentaire 
-De tout autre arrangement fait entre le vendeur et l’acheteur, qui viendrait ensuite conclure -définitivement la vente 

Tant que l’ensemble des clauses ne sont pas résolues, la promesse d’achat reste un engagement, mais peut être résiliée si les délais évoqués dans cet accord initial ne sont pas respectés. 

Généralement, ce document est rédigé par un courtier ou un avocat spécialisé, pour éviter tout vice d’interprétation. 

Le certificat de localisation, un document de bonne foi 

Ce document doit être fourni par le vendeur à l’acheteur : il fait état de la situation de la maison, sur le plan structurel. Il est composé de deux choses : 
-Un plan de la maison 
-Un rapport détaillé sur la maison et sa construction 

Le rapport peut contenir un certain nombre d’informations, qui permettent de prouver la conformité des dires du vendeur auprès de l’acheteur. Cela comprend par exemple : 
-Les servitudes publiques 
-Les droits de passage 
-Les irrégularités (comme une vue illégale)

Le document est réalisé par un arpenteur-géomètre, engagé aux frais du vendeur. 

L’acte de vente, un document juridique transférant la propriété 

Ce document n’est pas à confondre avec la promesse d’achat, qui s’applique à la volonté d’achat. L’acte de vente est un acte juridique, qui consiste à transférer la propriété à son nouvel acheteur : c’est donc la transmission du bien qui est ici concernée. 

C’est un notaire qui s’occupe de cette transaction (en Ontario, par exemple, c’est plutôt un avocat) en faisant de son mieux pour mentionner les éléments suivants : 
-Particularités et conditions de vente 
-Obligations à respecter 

Parmi les obligations à respecter, elles sont plus nombreuses du côté du vendeur. On retrouve notamment : 
-L’obligation de délivrance : transférer le bien immobilier à la date convenue 
-La garantie du droit de propriété : garantir que le bien est libre de droits 
-La garantie de qualité : promettre que le bien ne comporte pas de vices cachés 

Dans certains cas, le bien immobilier est vendu « sans garantie légale », cela signifie que l’acheteur s’engage à ses risques et périls, sans aucune garantie. 

Le contrat de crédit ou l’acte hypothécaire, la condition de finalisation de la vente 

Ce document concerne seulement l’acheteur, qui doit prouver au vendeur qu’il est en mesure (et sur le point) d’acheter le bien immobilier. Le document, remis en un seul, comporte deux parties: 
-L’acte hypothécaire, qui exprime que l’acheteur a obtenu son prêt hypothécaire pour l’achat de la maison 
-Le contrat de crédit, qui détaille les mensualités et paiements prévus auprès de l’institution financière 

Ces documents sont assortis de nombreuses clauses, telles que : 
-Les informations principales sur l’hypothèque (emprunteur, délais, date d’amortissement) 
-Les obligations du débiteur par rapport au bien immobilier, mais aussi par rapport aux taxes foncières 
-Les assurances couvrant le prêt hypothécaire 

L’ensemble de ces documents doit pouvoir démontrer la bonne foi de chacun des acteurs de la vente, et sceller une vente entre particuliers qui soit sereine et durable. 


Si une vente de maison entre particuliers requiert beaucoup de vigilance et de nombreuses démarches administratives, sachez que les principaux documents ne sont autres que la promesse d’achat, le certificat de localisation, l’acte de vente et le contrat de crédit. N’oubliez pas de faire notarier ces documents et de respecter l’ensemble des clauses prévues au contrat préliminaire. 

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