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Avocats en droit du travail pour un congédiement déguisé

durée 10h43
2 juillet 2022

 

Il y a congédiement déguisé lorsqu'un employeur congédie effectivement un cadre ou un gestionnaire, mais ne les licencie pas purement et simplement. Il n'y a pas de feuillet rose, pas de conversations sur les indemnités de départ ou les références. Au lieu de cela, ils essaient de créer des conditions de travail telles que vous démissionnez (soit en vous sentant sous-évalué, soit en trouvant un autre emploi) et de cette façon, votre employeur n'a pas à vous payer quoi que ce soit. Ils le font soit en prenant des mesures pour que vous vous sentiez mal accueilli, soit en modifiant une condition essentielle de votre emploi. Les employeurs utilisent cette tactique lorsqu'ils veulent se soustraire à leurs obligations en cas de cessation d'emploi. Ne tombez pas dans le panneau ! À cette fin, voici les éléments essentiels que tout cadre et gestionnaire devrait savoir sur le congédiement déguisé. Un avocat en droit du travail sera en mesure de répondre correctement à vos interrogations sur ce sujet,

 

1. L’avocat en droit du travail se fonde sur des faits 

Qu'est-ce que ça veut dire? Le congédiement déguisé est un concept juridique, mais son application ou non varie au cas par cas. Il n'y a aucune loi qui énonce les détails de ce que le congédiement déguisé implique spécifiquement dans tous les domaines. Les faits spécifiques et les circonstances spécifiques de votre emploi, la nature de votre emploi, le rôle que vous remplissez en tant que cadre ou gestionnaire, et les détails de votre contrat sont tous importants… C'est ce qui est utilisé pour évaluer si vous avez été licencié de manière implicite. Avec le congédiement déguisé, le diable est vraiment dans les détails. Votre avocat en droit du travail sert notamment à déterminer si votre congédiement est non-fondé , ou sans cause juste et suffisante.

 

2. Accepter les changements = perdre tous vos droits  

C'est l'une des choses les plus importantes à retenir. Peu importe si les changements sont injustes ou légalement injustifiés. Peu importe que vous prouviez que des changements unilatéraux ont été apportés à votre emploi. Dès que vous acceptez les changements, vous perdez tous vos droits et votre cas de licenciement déguisé part en fumée. C'est le jeu de balle.   

 

3. Le silence au fil du temps s'apparente légalement à l'acceptation des modifications 

Le droit du travail et le droit pénal sont très différents. Votre consentement exprès n'est pas nécessaire pour que vous rencontriez la barrière légale de « l'acceptation ». 

 

SILENCE + TEMPS = ACCEPTATION 

 

En droit du travail, si vous ajoutez « silence » et « temps » ensemble, cela équivaut à une acceptation. Le congédiement déguisé n'est pas un domaine où vous pouvez garder le silence et espérer que les choses vont s'améliorer et avoir toujours un dossier si ce n'est pas le cas. Si vous laissez trop de temps s'écouler (et c'est un laps de temps très court), vous êtes réputé avoir accepté les changements par votre silence. Si vous pensez faire l'objet d'un congédiement déguisé, il est essentiel que vous obteniez des conseils stratégiques d'experts et que vous élaboriez rapidement un plan. Les cadres et les gestionnaires ont souvent vu leurs dossiers détruits simplement en attendant trop longtemps.   

 

4. Comme votre avocat en droit du travail, soyez pratique   !

Un plan et une stratégie appropriés sont nécessaires non seulement pour déterminer s'il existe des motifs juridiques de congédiement déguisé, mais s'il est logique de les poursuivre. Parfois, il peut y avoir un cas juridique fort, mais en fonction des circonstances spécifiques, il ne vaut pas la peine d'agir.  Afin d'évaluer correctement à la fois les aspects juridiques et pratiques de votre situation, votre meilleur pari est d'obtenir des conseils d'experts. Un expert aguerri et intègre vous conseillera sur si ça vaut la peine d’agir dans votre dossier ou non.  Ce qui nous amène au dernier point:

 

5. Obtenez des conseils d'expert pour votre licenciement

Il est important de se faire conseiller rapidement par un expert spécialisé en congédiement déguisé. Idéalement, vous devriez essayer d'obtenir ces conseils d'une personne spécialisée dans la représentation des dirigeants et des gestionnaires dans les situations de congédiement déguisé. Les raisons en sont les suivantes.   

Le congédiement déguisé requiert à la fois des connaissances et des évaluations hautement techniques, ainsi que les compétences et le savoir-faire nécessaires pour penser de manière stratégique. Ceux-ci sont mieux acquis par l'expérience, car cela donne aux cadres et aux gestionnaires une chance beaucoup plus probable d'obtenir une évaluation réaliste ainsi que des conseils pratiques.  

De plus, les délais de congédiement déguisé sont extrêmement courts (comme mentionné ci-dessus). Cela signifie que vous disposez d'un délai très court pour évaluer ce qui peut être fait et s'il existe une stratégie qui vaut la peine d'être poursuivie. L'expérience et la spécialisation augmentent non seulement généralement la précision, mais aussi l'efficacité (et c'est un domaine où l'efficacité est critique). Non seulement cela, mais si une stratégie doit être mise en œuvre, il est important de la mettre en œuvre correctement, avec la bonne attention aux détails afin de se donner toutes les chances pour obtenir les résultats souhaités.     

 

Alors voilà ! L'information la plus critique à connaître pour les cadres, les dirigeants et les gestionnaires. Nous espérons que ces informations vous aideront à protéger vos droits.

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