Il y a 50 ans, le Québec se dotait de la Charte des droits et libertés de la personne. Un instrument «puissant» qui a sa pertinence plus que jamais dans un contexte où des droits sont remis en question un peu partout sur la planète, selon l'organisme gardien de cette loi.

Le 27 juin 1975, l'Assemblée nationale adoptait à l'unanimité la Charte des droits et libertés de la personne, faisant du Québec le premier État en Amérique du Nord à se munir d'une telle législation en la matière.

Un an plus tard, la charte, qui avait été parrainée par le ministre libéral de la Justice, Jérôme Choquette, entrait officiellement en vigueur. Elle a entraîné la création de ce qui est désormais appelé la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). L'organisme a la responsabilité de veiller au respect et à la promotion de la charte.

La commission prévoit au cours des prochains mois différentes activités pour célébrer ce 50e anniversaire, mais aussi pour «faire comprendre que cette loi fondamentale, qui a un caractère quasi-constitutionnel, appartient à l'ensemble de la population québécoise».

«Cette charte, elle appartient à tous et à toutes, donc il faut se l'approprier, soutient la vice-présidente responsable du mandat Charte à la CDPDJ, Myrlande Pierre, en entrevue. Parce que c'est un instrument important dans la défense des droits de la personne et des minorités.»

«Certaines postures plus de droite remettent en question certains droits» à l'échelle internationale, souligne Mme Pierre. Elle cite des reculs touchant les communautés LGBTQ+, le droit à l'avortement, l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que les minorités racisées.

Le Québec n'étant pas à l'abri de cette mouvance, sa «charte a toute sa valeur, elle a toute sa pertinence», évoque Mme Pierre. «Elle l'a toujours eue, mais davantage aujourd'hui parce qu'on sent ce recul-là par rapport aux droits des minorités, notamment.»

«Toutes les protections» nécessaires

Mme Pierre estime que la commission, tout comme l'ensemble de la population, doit faire preuve de vigilance dans un tel contexte. Selon Mme Pierre, la charte québécoise est «un instrument puissant qui offre toutes les protections».

«Il y a 14 motifs de discrimination qui sont interdits par la Charte des droits et libertés. Si on la prend dans toutes ses dimensions, ça devient un instrument drôlement puissant pour continuer à défendre les droits et libertés de la personne.»

La CDPDJ a aussi comme rôle d'enquêter sur des cas de discrimination et de harcèlement, entre autres, fondés sur des motifs interdits par la charte. Elle dit avoir reçu entre le 1er avril 2024 et le 31 mars dernier 2938 plaintes ou dénonciation en lien avec une situation potentielle de discrimination, de harcèlement ou d’exploitation.

Il s'agit d'une augmentation de 25 % dans la dernière année et de 41 % depuis les deux dernières années.

Au fil des ans, la charte québécoise a été bonifiée, inscrivant maintenant le principe de la laïcité de l'État ou le français comme langue commune au Québec, par exemple. Elle continuera d'évoluer en fonction des changements dans la société et des nouvelles préoccupations émergentes, assure Mme Pierre.

La commission aimerait notamment que les droits économiques et sociaux soient renforcés pour leur accorder la même prépondérance que les autres droits garantis dans la charte.

Mme Pierre met par ailleurs en garde le gouvernement concernant l'utilisation «plus fréquente» de la clause dérogatoire qui permet de soustraire des dispositions législatives aux chartes canadiennes et québécoises des droits.

«La commission a souligné à plusieurs occasions qu'une dérogation à la charte québécoise est un geste qu'il faut poser avec beaucoup de parcimonie. Ce n'est pas un geste léger», affirme-t-elle.

Faire connaître la charte

La commission souhaite utiliser le contexte du 50e anniversaire de la charte pour mieux la faire connaître à la population. Jusqu'en 2026, elle prévoit plusieurs activités, dont dans des écoles.

Des forums régionaux comprenant des formations, des ateliers et des discussions seront aussi organisés en collaboration avec des organismes communautaires. En octobre, le président de la CDPDJ, Philippe-André Tessier, et le professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval, Patrick Taillon, participeront à une discussion portant sur l’histoire de la charte à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

L'Assemblée nationale doit aussi tenir dans le même mois une cérémonie à l'Hôtel du Parlement, pour commémorer l'adoption de la charte.

À l'automne 2026, la commission lancera un documentaire qui retracera l'évolution de la charte à travers différents témoignages. Au cours de la même période, un colloque national sera organisé pour à la fois de dresser un bilan des cinq dernières décennies et réfléchir sur l'avenir de cette loi.

Le printemps dernier, la commission a lancé un concours d'art destiné aux étudiants collégiaux et universitaires. Les personnes intéressées ont jusqu'au 12 octobre pour soumettre une oeuvre originale exprimant leur réflexion sur la charte. Les meilleures réalisations seront récompensées et présentées dans une exposition virtuelle, début 2026.

Frédéric Lacroix-Couture, La Presse Canadienne